Les termes de notre contrat

Conditions Générales de Vente

E H M E S | S
 

ÉCOLE HOLISTIQUE DE MÉDECINE ÉNERGÉTIQUE POUR LES SOINS INTÉGRATIFS ET SPIRITUELS 

De Pierre-Yves BESSUAND, micro-entrepreneur en activité libérale dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) en application de l’article L.123-1-1 du Code de commerce. Exerçant sous le nom commercial EHMESIS :

22 rue Félix Ménétrier, 44300 Nantes
Tel : (+33) 07 86 60 97 13
Email : contact@ehmesis.fr 
   
Préambule

Le site internet www.ehmesis.fr ainsi que l’ensemble des droits afférents à son utilisation sont la propriété exclusive de Pierre-Yves BESSUAND. Toute reproduction, ne serait-ce que partielle, est soumise à l’autorisation préalable de ce dernier. Pierre-Yves BESSUAND exerçant sous l’enseigne commerciale EHMESIS a pour activités :

- la formation continue pour la pratique des soins énergétiques incluant le magnétisme, la radiesthésie, la sonothérapie et la lithothérapie ;

- la pratique de soins énergétiques en cabinet, à domicile et à distance sur les personnes, les animaux et l’habitat ; 

- l’animation de séjours holistiques orientés sur le bien-être et le développement personnel, en partenariat avec l’agence de voyages Solo Seniors’Tours ;

- la création et le partage de contenus informationnels et d’agrément autour des thérapies complémentaires, du développement personnel et de la phénoménologie. Ces contenus se présentent notamment sous la forme d’articles, d’interviews, de podcasts et d’enregistrements audio. 

Il assure notamment la commercialisation des biens et/ou services susmentionnés par l’intermédiaire du site www.ehmesis.fr. La liste des biens et services proposés à la vente en ligne par le Vendeur peut être consultée sur le site disponible à l’adresse www.ehmesis.fr.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site internet du Vendeur.

Toute commande de produits et/ou de prestations de service implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de Monsieur Pierre-Yves BESSUAND.

Pierre-Yves BESSUAND se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. A cet effet, les Parties conviennent que les photos des Biens en vente sur le site www.ehmesis.fr n’ont aucune valeur contractuelle.

Article 1. Définitions

1.1. Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes : 

« Article » : le ou les Biens ayant fait l’objet de la Commande ; 

« Bien » : tout produit proposé à la vente sur le Site ; 

« Client » : acheteur effectif ou potentiel de Biens ou de Services proposés par le Site ;

« Commande » : demande de Biens ou Services réalisée par le Client auprès du Vendeur ; 

« Conditions Générales de Vente » : les conditions générales de vente qui font l’objet des présentes ; 

« Contrat » : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties ; 

« Délai de Livraison » : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client ; 

« EHMESIS » : enseigne commerciale de Pierre-Yves BESSUAND et acronyme de École Holistique de Médecine Énergétique pour les Soins Intégratifs et Spirituels.

« Frais de Livraison » : coût des frais engagés par le Vendeur pour acheminer la Commande à l’adresse de Livraison indiquée par le Client ; 

« Livraison » : expédition de l’Article au Client ; 

« Mode de Livraison » : désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le Site au moment de la Commande ; 

« Patient » : personne souffrante ou malade requérant un soin ;

« Prestation » : Service fourni par le Site ;

« Prix » : valeur unitaire d’un Bien ou d’un Service ; cette valeur s’entend toutes taxes comprises lorsque l’entreprise est assujettie à la TVA et hors Frais de Livraison ; 

« Prix Total » : montant total des Prix cumulés des Biens et Services qui font l’objet de la Commande ; ce montant s’entend toutes taxes comprises lorsque l’entreprise est assujettie à la TVA ; 

« Prix Tout Compris » : Prix Total auquel est ajouté le prix des Frais de Livraison ; ce montant s’entend toutes taxes comprises lorsque l’entreprise est assujettie à la TVA ; 

« Service » : tout service proposé à la vente sur le Site ; 

« Site » : site de Vente en Ligne www.ehmesis.fr utilisé par Pierre-Yves BESSUAND pour la commercialisation de ses Biens / Services ; 

« Stagiaire » : personne assistant à un atelier, un séminaire, un stage ou une formation ;

« Territoire » : a le sens donné à l’Article 3 ; 

« Validation de la Commande » : a le sens donné aux Articles 5, 6, 7 & 8 ; 

« Vente en Ligne » : commercialisation des Biens et Services du Vendeur via le Site ; 

1.2. Les références aux Articles sont des références aux articles du présent Contrat, à moins qu’il n’en soit disposé autrement. Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement. Toute référence à un genre inclut l’autre genre.

Article 2. Objet 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la Vente en Ligne des Biens, Prestations et Services proposés à la vente par Pierre-Yves Bessuand exerçant sous le nom commercial EHMESIS.

Article 3. Champ d’application

3.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en Europe, en France Métropolitaine et DOM-TOM.

3.2. Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Biens et Services vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.

3.3. Par ailleurs, le Client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.

3.4. Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de Biens et Services par le Vendeur intervenues par le biais du Site.

3.5. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la Validation de la Commande au sens de l’Article 5. La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

3.6. Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour les Commandes réalisées en vue d’une Livraison en Europe, en France Métropolitaine et DOM-TOM.

Article 4. Entrée en vigueur et Durée

4.1. Le Contrat, lequel comporte dans son intégralité les conditions générale de vente objet des présentes, entre en vigueur à la date de Validation de la Commande telle que définie aux Articles 5, 6, 7 & 8.

4.2. Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Biens et Services, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par le Vendeur.

Article 5. Formations

5.1. Public concerné

5.1.1. Les formations proposées par Pierre-Yves BESSUAND (EHMESIS) sont destinées aux particuliers, désignés sous la dénomination Client(s) ou stagiaire(s) indifféremment. Le Client acheteur d’une formation est le seul bénéficiaire de cette même formation. 

5.1.2. Les professionnels souhaitant suivre ces formations s’engagent à y participer à titre privé et individuel, et sont par conséquent assujettis aux conditions relevant de ce statut. 

5.2. Commande et Inscription 

5.2.1. Toute inscription à une formation vaut commande et implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente conformément aux dispositions de l’article 1316-1 du Code civil. Les présentes conditions contractuelles prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat. 

5.2.2. L’inscription du ou des Clients sera validée à réception par Pierre-Yves BESSUAND (EHMESIS) du bulletin d’inscription dûment renseigné et signé, accompagné des chèques couvrant le montant du règlement tel que spécifié dans le bulletin d’inscription fourni par Pierre-Yves BESSUAND (EHMESIS). 

5.2.3. Dès que l’inscription est validée, la commande présente un caractère irrévocable.

5.3. Obligations et responsabilités 

5.3.1. Toute inscription à une formation implique le respect par le stagiaire du règlement intérieur applicable aux locaux concernés. Ce règlement est porté à la connaissance des stagiaires dès le commencement du stage. 

5.3.2. Le stagiaire répondra seul de toute dégradation matérielle dont il serait responsable. 

5.3.3. Le formateur et Pierre-Yves BESSUAND (EHMESIS) ne pourront être tenus responsables des éventuels dommages ou pertes d’objets et effets personnels apportés par les stagiaires sur le lieu de formation. Il appartient aux stagiaires de vérifier que leur assurance personnelle les couvre lors de la formation. 

5.4. Tarifs et modalités de paiement

5.4.1. Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le bulletin d’inscription correspondant à la formation choisie par le Client. Ils sont nets de taxe, Pierre-Yves BESSUAND n’étant pas assujettie à la TVA en application de l’article 293B du Code général des impôts (CGI). 

5.4.2. Les modalités de facturation et de paiement sont indiquées sur le bulletin d’inscription. 

5.4.3. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

5.5. Prise en charge par un organisme tiers

Pierre-Yves BESSUAND (EHMESIS) n’ayant pas établi de partenariat avec des organismes de financement, il appartient au Client de faire les démarches nécessaires auprès de son employeur au cas où il souhaiterait lui faire prendre en charge tout ou partie de la formation choisie.

5.6. Convocation et attestation de formation 

5.6.1. Une lettre de convocation indiquant le lieu exact et les horaires de la formation sera adressée au Client par voie postale ou électronique. Ces informations sont également consultables sur le site internet www.ehmesis.fr. Pierre-Yves BESSUAND (EHMESIS) ne peut être tenu responsable de la non-réception de celle–ci par les destinataires, notamment en cas d’absence du ou des stagiaires à la formation. 

5.6.2. Une attestation de formation, établie en conformité avec les feuilles d’émargement, sera adressée au Client après chaque formation, cycle ou parcours. Cette attestation est assujettie à la présence du stagiaire à l’intégralité de la formation.

5.7. Refus d’inscription

Dans le cas où le Client s’inscrirait à une formation proposée par EHMESIS sans avoir procédé au paiement de la formation précédente, Pierre-Yves BESSUAND (EHMESIS) pourra refuser d’honorer son inscription et de délivrer les formations concernées sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.  

5.8. Annulation et report

5.8.1. Pierre-Yves BESSUAND (EHMESIS) se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session de formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint.

5.8.2. En cas d’annulation par Pierre Yves BESSUAND (EHMESIS), les sommes versées sont remboursées au Client. 

5.8.3. En cas de report, Pierre-Yves BESSUAND (EHMESIS) proposera de nouvelles dates : si le Client les accepte, les sommes déjà versées seront imputées sur le prix de la nouvelle session de formation ; si le Client les refuse, ces sommes lui seront remboursées.

5.8.4. En cas de cessation anticipée de la formation par le formateur pour un motif indépendant de sa volonté, le contrat est résilié de plein droit et les prestations de formation effectivement dispensées sont facturées au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat, déduction faite le cas échéant des sommes déjà versées.
5.8.5. Dans tous les cas, l’annulation ou le report du stage de formation ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. 

Article 6. Soins énergétiques.

6.1. Public concerné

6.1.1. Les soins proposés par Pierre-Yves BESSUAND (EHMESIS) sont destinés aux particuliers, désignés sous la dénomination Client(s) et ou Patient(s). 

6.1.2. Les professionnels exerçant sous forme de société souhaitant mettre à disposition de leur personnel les soins déclarent avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter dans leur intégralité.

6.2. Commande 

6.2.1. Toute prise de rendez-vous en vue d’un soin vaut commande et implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente conformément aux dispositions de l’article 1316-1 du Code civil. Les présentes conditions contractuelles prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat. 

6.2.2. L’inscription du ou des Clients sera validée soit par contact téléphonique soit par l’envoi d’un email dûment renseigné. 

6.2.3. Dès que l’inscription est validée soit téléphoniquement par la fixation d’un rendez-vous soit par le biais d’un retour de courriel, la commande présente un caractère irrévocable.

6.3. Obligations et responsabilités 

La médecine énergétique n’a pas pour but de remplacer la médecine conventionnelle. Elle vise seulement  à maintenir ou rétablir un équilibre harmonieux des flux énergétiques chez le Patient. Elle permet par conséquent d’intervenir sur le plan énergétique alors que la médecine conventionnelle intervient sur le plan biochimique. En tant que praticien en médecine énergétique, Pierre-Yves Bessuand est tenu par une obligation de moyens mais pas de résultat. A moins d’être titulaire d’un diplôme reconnu par le Conseil National de l’Ordre des Médecins, il n’est pas compétent pour interpréter un quelconque document émis par le corps médical. De même, il s’interdit de modifier ou supprimer tout traitement médical en cours chez le Client.

6.4. Tarifs et modalités de paiement

6.4.1. Les tarifs applicables sont ceux indiqués par Pierre-Yves BESSUAND soit lors de la prise de rendez-vous téléphonique, soit par retour de courriel en cas de demande de rendez-vous par le bais du site. Ils sont nets de taxe, Pierre-Yves BESSUAND (EHMESIS) n’étant pas assujetti à la TVA en application de l’article 293B du Code général des impôts (CGI). 

6.4.2. Le paiement s’effectue comptant à la fin du soin par le biais soit d’un chèque, soit d’espèces, soit d’un virement bancaire. 

6.5. Prise en charge par un organisme tiers

Certaines mutuelles complémentaires santé proposent un remboursement des consultations. Il appartient au Patient de se renseigner auprès de sa propre mutuelle afin de connaître d’éventuelles modalités de remboursement.

Article 7. Séjours holistiques

7.1. Partenariat

Pierre-Yves BESSUAND (EHMESIS) travaille en partenariat avec l’agence de voyages Solo Seniors’Tours, titulaire d’un certificat d’immatriculation IM 006130014 délivré par ATOUT France (Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours, 79/81, rue de Clichy – 75009 PARIS), en vue de proposer à ses Clients des séjours holistiques.

7.2. Personnel concerné

7.2.1. Les séjours proposés par  Pierre Yves BESSUAND (EHMESIS) s’adressent aux particuliers, désignés sous la dénomination Client(s). Le Client acheteur d’un séjour est le seul bénéficiaire de ce séjour. 

7.2.2. Les professionnels souhaitant bénéficier de ces séjours s’engagent à y participer à titre privé et individuel, et sont par conséquent assujettis aux conditions relevant de ce statut. 

7.3. Commande, Inscription et modalités de paiement

7.3.1. Toute inscription à un séjour vaut commande et implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente conformément aux dispositions de l’article 1316-1 du Code civil. Les présentes conditions contractuelles prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat. 

7.3.2. L’inscription du ou des Clients sera validée à réception par Pierre-Yves BESSUAND (EHMESIS) ou Solo Seniors’Tours du bulletin d’inscription dûment renseigné et signé, accompagné d’un acompte de 30 % ; le solde du séjour devant être réglé par le Client, sans relance, au plus tard 30 jours avant le départ. Toutefois si l’inscription s’effectue à moins de 30 jours du départ, l’inscription ne sera effective que si le Client règle la totalité du montant du séjour.

7.3.3. Dès que l’inscription est validée et confirmée par l’agence Solo Seniors’Tours, la commande présente un caractère irrévocable.

Article 8. Retard et défaut de paiement 

8.1. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. 

8.2. Le taux d’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la commande. 

8.3. Ces pénalités sont exigibles de plein droit sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire le jour suivant la date de paiement prévue. 

8.4. En sus des pénalités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement, conformément aux dispositions des articles L. 441-6 et D.441-5 du Code de commerce. 

8.5. En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, Pierre-Yves BESSUAND se réserve la faculté de suspendre toute prestation en cours et/ou à venir. 

Article 9. Droit de rétractation

9.1. En cas de souscription à distance, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la Commande. 

9.2. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

9.3. Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit en informer Pierre-Yves BESSUAND (EHMESIS) à l’aide du formulaire de rétraction fourni en fin desdites conditions générales de vente, soit par courriel, soit par écrit à l’adresse postale suivante :

EHMESIS - Pierre-Yves BESSUAND
22 rue Félix Ménétrier, 44300 NANTES 

9.4. Le remboursement des sommes versées au Client, sans frais, exception faite des frais de retour, est opéré dans un délai de 15 jours ouvrés.

Article 10. Force majeure

10.1. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations.

10.2. Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant Pierre-Yves Bessuand (EHMESIS) de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus : les grèves de la totalité ou d’une partie du personnel de Pierre-Yves Bessuand (EHMESIS) ou de ses transporteurs habituels, l’incendie, l’inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, l’impossibilité d’être approvisionné en matière première, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, grèves ou ruptures d’approvisionnement EDF/GDF, ou rupture d’approvisionnement pour une cause qui ne lui est pas imputable, ainsi que toute autre cause de rupture d’approvisionnement imputable à ses fournisseurs.

10.3. Dans de telles circonstances, Pierre-Yves Bessuand (EHMESIS) préviendra le Client par écrit, notamment par courriel, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant Pierre-Yves Bessuand (EHMESIS) et le Client étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.

10.4. Si l’événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par Pierre-Yves Bessuand (EHMESIS) et son Client pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu’aucune des parties puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

10.5. Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat de vente.

10.6 Pierre-Yves BESSUAND procédera alors au remboursement de la Commande dans les 15 jours ouvrés.

Article 11. Réclamations

11.1. Le Client doit adresser ses éventuelles réclamations au Service Client par courrier postal ou électronique en rappelant la référence et la date de la Commande.

11.2. Seules les réclamations relatives aux formations ou aux séjours seront prises en compte.

Article 12. Propriété intellectuelle

12.1. Pierre-YVES BESSUAND (EHMESIS) est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la dénomination commerciale EHMESIS, l’ensemble des formations et des séjours qu’il propose à ses Clients et plus généralement tous les contenus, illustrations images et logotypes et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, audiovisuel, etc.) utilisés dans le cadre des formations, soins énergétiques, séjours holistiques, médias partagés et qui demeurent sa propriété exclusive.

12.2. Toute utilisation, représentation, reproduction intégrale ou partielle, traduction, transformation et plus généralement, toute exploitation non expressément autorisée par Pierre-Yves BESSUAND (EHMESIS) sans autorisation expresse et préalable est interdite et pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.

12.3. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.

Article 13. Nullité d’une Clause du Contrat

Si l’une quelconque des dispositions du présent Contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les Parties.

Article 14. Confidentialité 

Les parties s’engagent réciproquement à garder confidentiels les documents et informations les concernant, quelle que soit leur nature, qu’ils soient économiques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir eu accès au cours de l’exécution de la prestation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat. 

Article 15. Données Personnelles, RGPD

15.1. En application à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement n°2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données, nous informons nos Clients que les données personnelles qu’ils fournissent à Pierre-Yves BESSUAND (EHMESIS) sont collectées et stockées de manière sécurisée afin de pouvoir répondre à leur demande et de les tenir informés des offres proposées. 

15.2. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. 

15.3. Le Client dispose également d’un droit d’accès, de rectification, de limitation ou de suppression et d’opposition à un traitement pour des motifs légitimes en raison d’une situation particulière de ses données. Pour ce faire, il doit s’adresser par courrier à : 

EHMESIS - Pierre-Yves BESSUAND
22 rue Félix Ménétrier, 44300 NANTES.

15.4. Les données dont Pierre-Yves BESSUAND a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.

15.5. En cas de réclamation à laquelle Pierre-Yves BESSUAND n’aurait pas donné de réponse satisfaisante au Client, il pourra s’adresser à? la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles. 

Article 16. Loi applicable et litiges

16.1. Les présentes Conditions Générales de Vente et tous les rapports entre EHMESIS et ses Clients sont régis par la loi française. 

16.2. Tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution de la présente convention devra être précédé, avant saisie du tribunal compétent, d’une tentative de médiation entre les parties. 

16.3. Les parties conviennent dès à présent et de manière irrévocable de confier cette mission de médiation au Centre de Médiation de Nantes, Atlantique Médiation sis au 25 rue Lanoué Bras de Fer, 44200 NANTES.

16.4. Le Centre de Médiation de Nantes sera saisi, sur simple demande, par la partie la plus diligente.
Le Centre de Médiation de Nantes soumettra à l’agrément des parties un ou plusieurs médiateurs, en fonction de l’importance et la complexité de l’affaire, figurant sur la liste. En cas de désaccord des parties sur cette proposition, il est d’ores et déjà convenu que le choix du ou des médiateurs reviendra en dernier lieu au Centre de Médiation de Nantes lui-même, les parties renonçant à tout recours contre cette désignation.

16.5. Les parties conviennent de s’en remettre à la procédure de médiation qui sera arrêtée par le(s) médiateur(s) désigné(s). Les parties s’obligent à participer aux différentes réunions organisées par le(s) médiateur(s) et à répondre avec diligence à toutes convocations et à toutes demandes formulées par ce(s) dernier(s). Les parties s’obligent, de manière générale, à collaborer de bonne foi à la médiation.
Elles s’engagent à respecter la confidentialité qui est attachée au déroulement de cette procédure ainsi qu’à tous les propos, actes, documents, etc. afférents. L’accord signé par les parties à l’issue de la médiation pourra être soumis, à l’initiative de l’une d’elles ou à leur requête conjointe, à l’homologation du juge afin de lui donner l’autorité de la chose jugée.

16.6. La rémunération du (des) médiateur(s), ainsi que les frais occasionnés par la mission de médiation seront supportés à part égale par les parties, sauf meilleur accord conclu entre elles.

16.7. Si aucune solution ne peut être trouvée au différend contractuel par le bais de la médiation, le litige sera soumis aux juridictions civiles de l’ordre judiciaire français par la partie la plus diligente, conformément aux dispositions des articles 42, 46 et 48 du code de procédure civile.

Article 17. Relations Clients

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut contacter le responsable de formation au 07 866 09 713 (numéro de téléphone portable) du lundi au vendredi, de 10h à 19h, ou par courriel à info@ehmesis.fr. 

 

 

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) 

 

Votre numéro de facture : …………………………………………… 

À l’attention de : EHMESIS - Pierre-Yves BESSUAND – 22 rue Félix Ménétrier, 44300 NANTES

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat, portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Commandé le (*)/reçu le (*) ………/………/………………

(*) Rayer la mention inutile 

  


Nom du consommateur : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Adresse du consommateur : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………

 


Signature du consommateur 

(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) 

 


Date : ………/………/………………

 CGV EHMESIS